Lorsqu’un couple envisage de se séparer, une question revient très fréquemment : faut-il engager un divorce amiable ou un divorce contentieux ?
Ces deux procédures existent en droit français et répondent à des situations différentes. Leur choix dépend principalement du niveau d’accord entre les époux et de la complexité des enjeux familiaux et patrimoniaux.
Comprendre les différences entre divorce amiable et divorce contentieux permet d’aborder la séparation avec davantage de clarté et d’anticiper les étapes à venir. Cet article propose une présentation accessible des principales différences, sans entrer dans des considérations trop techniques. Il est volontairement simplifié .
Deux grandes voies pour divorcer
En droit français, le divorce peut prendre plusieurs formes, mais il est possible de distinguer deux grandes catégories :
- le divorce amiable, appelé juridiquement divorce par consentement mutuel ;
- les divorces judiciaires qui implique un contentieux, qui interviennent lorsqu’un accord global n’est pas possible.
Le choix de la procédure dépend essentiellement de la possibilité des époux à s’entendre sur les conséquences de la séparation.
Le divorce amiable : une procédure fondée sur l’accord
Le divorce par consentement mutuel repose sur un principe simple : les époux sont d’accord pour divorcer et s’entendent sur l’ensemble des conséquences de la séparation.
Un accord sur tous les points
Pour qu’un divorce amiable soit possible, les époux doivent parvenir à un accord global, notamment sur :
- la résidence des enfants ;
- l’exercice de l’autorité parentale ;
- la pension alimentaire ;
- le partage des biens ;
- l’éventuelle prestation compensatoire ;
- la conservation ou non de l’usage du nom.
Cet accord est formalisé dans une convention de divorce, rédigée par les avocats des époux.
Depuis plusieurs années, le divorce par consentement mutuel se déroule, dans la plupart des cas, sans passage devant le juge. La convention est signée par les époux et leurs avocats, puis enregistrée par un notaire.
Une procédure généralement plus rapide
Lorsqu’un accord est trouvé rapidement, le divorce amiable peut être finalisé dans des délais relativement courts.
La durée dépend toutefois du temps nécessaire pour parvenir à un accord équilibré et complet et parfois du temps pour vendre un bien immobilier ou de celui nécessaire à l’obtention d’un crédit ou la désolidarisation d’un crédit existant.
Il convient de rappeler que même en présence d’un accord, les avocats vérifient systématiquement que les intérêts de leur client sont préservés et vous conseillent en ce sens, et que la convention est juridiquement sécurisée.
Un cadre apaisé
Le divorce amiable permet souvent de préserver un dialogue entre les époux, ce qui peut être particulièrement important lorsqu’ils ont des enfants.
Il favorise une organisation concertée de la vie familiale après la séparation.
Même lorsque la communication est plus difficile, le divorce par consentement mutuel est possible en ce que vos Avocats peuvent négocier directement, dans le respect de vos instructions.
Le divorce contentieux : en l’absence d’accord global
Lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre à la fois sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la procédure devient contentieuse.
Il existe plusieurs formes de divorce contentieux, mais leur point commun est l’intervention du juge aux affaires familiales pour trancher les désaccords.
Lorsque le dialogue est difficile
Le divorce contentieux intervient notamment lorsque les époux sont en désaccord sur :
- la résidence des enfants ;
- le montant d’une pension alimentaire ;
- la prestation compensatoire ;
- le partage des biens ;
- ou parfois sur le principe même du divorce.
Dans ces situations, le juge est saisi afin de statuer sur les points de désaccord étant cependant précisé que le partage des biens se fera, sauf exception, dans un second temps.
Une procédure plus longue
Le divorce contentieux est généralement plus long qu’un divorce amiable.
Plusieurs audiences peuvent être nécessaires, et des mesures provisoires sont souvent mises en place pour organiser la vie des époux et des enfants pendant la procédure.
La durée varie selon les dossiers et le niveau de conflit, mais il s’agit souvent d’une procédure s’étalant généralement sur plus d’une année.
Le rôle central des avocats
Que le divorce soit amiable ou contentieux, l’intervention des avocats est indispensable mais de toute façon obligatoire.
Dans un divorce amiable, chaque époux doit être assisté par son propre avocat.
Les avocats rédigent la convention de divorce, s’assurent de l’équilibre de l’accord et veillent au respect des droits de chacun.
Dans un divorce contentieux, les avocats représentent leurs clients devant le juge, présentent leurs demandes et défendent leurs intérêts à chaque étape de la procédure.
Le rôle de l’avocat est également d’expliquer les conséquences juridiques des choix envisagés ou des demandes formulées, et d’accompagner personnellement son client dans une période souvent délicate qui peut s’avérer longue.
Les conséquences patrimoniales : un point commun
Quel que soit le type de divorce, une question demeure centrale : le règlement des conséquences patrimoniales.
Il faut notamment organiser :
- le partage des biens ;
- la liquidation du régime matrimonial ;
- la gestion du logement familial ;
- les éventuelles compensations financières.
Particulièrement dans un divorce amiable, ces questions doivent être traitées avec précision afin d’éviter des difficultés ultérieures.
Peut-on passer d’une procédure à l’autre ?
Il arrive qu’un couple envisage initialement un divorce amiable, puis constate qu’un accord global n’est pas possible. Dans ce cas, une procédure contentieuse peut être engagée.
À l’inverse, un divorce contentieux peut évoluer vers un accord amiable si les époux parviennent à s’entendre en cours de procédure.
La situation n’est donc pas figée : le mode de divorce peut évoluer en fonction du dialogue entre les époux.
Choisir la procédure adaptée
Il n’existe pas de procédure idéale en soi.
Le choix entre divorce amiable et divorce contentieux dépend de nombreux facteurs :
- le dialogue entre les époux ;
- la complexité du patrimoine et l’absence d’accord quand à sa liquidation et son partage ;
- la demande des enfants d’être entendus par le Juge ;
- le niveau de désaccord ;
- le besoin d’un cadre judiciaire pour trancher certaines questions.
Un divorce amiable est souvent possible lorsque les époux parviennent à dialoguer et à trouver des compromis.
Un divorce contentieux devient nécessaire lorsque les désaccords sont trop importants pour être résolus par la négociation.
L’importance d’une information claire
De nombreux époux abordent la question du divorce sans connaître réellement les différences entre ces procédures.
Une information claire en amont permet de mieux comprendre les options possibles et d’anticiper les étapes.
Un premier échange avec un professionnel du droit permet généralement d’évaluer la situation et d’orienter vers la procédure la plus adaptée.
Se faire accompagner
Chaque séparation est singulière et nécessite une approche adaptée.
Qu’il s’agisse d’un divorce amiable ou contentieux, l’accompagnement par un avocat est obligatoire . Il permet de sécuriser la procédure et de préserver les intérêts de chacun.
Les personnes qui envisagent un divorce ou qui s’interrogent sur la procédure la plus appropriée peuvent prendre contact avec Maître Marine BERGUA, experte en droit de la famille au sein du Cabinet L CONSEIL, afin d’obtenir des informations personnalisées et adaptées à leur situation.