Droit du travail et de la sécurité sociale

Le droit du travail n’est pas seulement une matière technique.
C’est un droit d’équilibre, de stratégie et de décision.

Maître Aurélie FAURE intervient lorsque la relation de travail devient un enjeu : enjeu financier, humain, organisationnel ou réputationnel.
Son rôle est d’apporter une analyse claire, une stratégie maîtrisée et une action efficace.

Maître Aurélie FAURE accompagne aussi bien les salariés que les employeurs, avec une vision globale des rapports de force et des réalités du terrain.

Droit du travail - Employeurs : sécuriser vos décisions et maîtriser le risque social

En matière sociale, l’improvisation coûte cher.
Son accompagnement vise à anticiper le risque plutôt qu’à le subir. 

Maître Aurélie FAURE intervient dans la gestion stratégique des relations sociales :

Décisions individuelles sensibles

  • Rédaction et sécurisation des contrats

  • Procédures disciplinaires

  • Licenciement (disciplinaire, inaptitude, économique)

  • Gestion des ruptures négociées

  • Maîtrise du risque prud’homal

Organisation et conformité sociale

  • Durée du travail et conventions de forfait

  • Prévention des risques professionnels

  • Inaptitude et relations avec la Médecine du travail

  • Audit social et restructurations

Relations collectives

  • Mise en place et fonctionnement du CSE (processus électoral du CSE)

  • Négociation d’accords collectifs

  • Contentieux collectif et droit pénal du travail

Chaque intervention est guidée par un objectif clair :

  • sécuriser juridiquement
  • réduire l’exposition contentieuse et le coût
  • préserver la stabilité de l’entreprise

Droit du travail - Salariés : défendre vos droits avec méthode et stratégie

Une difficulté au travail n’est jamais anodine.
Avant d’agir, il faut comprendre les risques, les leviers de négociation et les perspectives réelles d’issue favorable.

Maître Aurélie FAURE intervient notamment en cas de :

  • licenciement (faute, inaptitude, motif économique),

  • rupture conventionnelle à négocier ou à contester,

  • négociations pour obtenir une rupture négociée,

  • abandon de poste,

  • situation de blocage ou de dégradation des conditions de travail (burn-out, mise au placard…),

  • problématiques de durée du travail ou de rémunération.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse stratégique :

  • opportunité d’une négociation
  • pertinence d’une action prud’homale
  • évaluation précise du risque et de l’indemnisation possible

Lorsque le contentieux s’impose, la défense est construite avec rigueur et détermination devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel.

Approche : lucidité, transparence et efficacité.

    Droit de la Sécurité sociale - Défendre vos droits face aux organismes sociaux

    Le droit de la sécurité sociale est un domaine technique, en constante évolution, qui impacte directement votre activité professionnelle, votre protection sociale et votre situation financière.

    Maître Aurélie FAURE intervient aux côtés des entreprises, indépendants et particuliers pour sécuriser leurs droits et les assister dans leurs démarches et contentieux face aux organismes sociaux, notamment l’URSSAF, la CPAM, la CARSAT, la MDPH.

    Domaines d’intervention : 

    • Contrôle et redressement URSSAF : représentation et accompagnement des TPE et PME, indépendants et professions libérales dans le cadre du recours amiable et/ou contentieux devant le Pôle Social du Tribunal judiciaire (contestation de mise en demeure et de contrainte,…)
    • Accidents du travail et maladie professionnelle : accompagnement pendant la phase administrative de reconnaissance / contestation et éventuellement dans le cadre du contentieux, faute inexcusable de l’employeur, 
    • Contentieux du taux de l’incapacité,
    • MDPH : reconnaissance du statut et des compléments (AEEH…).

    Contentieux de la sécurité sociale

    • Recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA)

    • Procédures devant le Pôle social du tribunal judiciaire (TJPS)

    • Suivi des expertises médicales

    CONTACT

    CABINET L CONSEIL

    28 Rue des Marchands -  31000 TOULOUSE

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    Tel : 05.34.31.48.78

    Mail : contact@lconseil-avocats.com