Salarié, vous venez d’être licencié?
Vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement ?
Employeur, vous envisagez de licencier un salarié?
Vous souhaitez connaître le montant de l’indemnité de licenciement que vous devrez régler?
Nous vous expliquons synthétiquement les règles essentielles pour calculer cette indemnité et éviter les erreurs courantes.
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Qui a droit à une indemnité de licenciement ?
L’indemnité de licenciement est fixée par le Code du travail.
Elle est versée à tout salarié en CDI, sauf exceptions. Ainsi, vous y avez droit si :
- vous avez au moins 8 mois d’ancienneté continue dans l’entreprise ;
- votre contrat est à durée indéterminée (CDI) ;
- votre licenciement n’intervient ni pour faute grave ou ni pour faute lourde.
Comment calculer le salaire de référence ?
Le salaire de référence sert de base pour le calcul de l’indemnité.
Deux méthodes sont possibles, et c’est la plus avantageuse pour le salarié qui est retenue :
- La moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire brut ;
- La moyenne des 3 derniers mois, en incluant les primes au prorata.
Formule légale de calcul de l’indemnité de licenciement
Le montant de l’indemnité légale dépend de votre ancienneté :
- ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
- ⅓ de mois de salaire par année au-delà de 10 ans.
📌 Ce montant est un minimum légal.
Votre convention collective ou contrat de travail peut prévoir des conditions plus favorables.
Les autres indemnités à ne pas oublier
Outre l’indemnité légale de licenciement, le salarié peut percevoir :
- une indemnité compensatrice de préavis, si celui-ci n’est pas effectué ;
- une indemnité compensatrice de congés payés ;
- ou encore des indemnités ou dommages-intérêts, en cas de licenciement injustifié, irrégulier ou nul.
Simulateur officiel :
Pour avoir une première estimation du montant de votre indemnité, utilisez le simulateur mis en place par le Ministère du Travail :
👉 Simulateur de calcul de l’indemnité de licenciement – Code du travail numérique
Pourquoi faire appel à un Avocat en droit du travail ?
Le calcul de l’indemnité de licenciement peut varier selon :
- la convention collective applicable,
- le calcul de l’ancienneté à retenir,
- le calcul du salaire de référence,
- le type de licenciement (faute grave…),
- connaitre le régime fiscal et social de l’indemnité.
Nous vous accompagnons pour :
- vérifier le montant exact de votre indemnité,
- négocier une rupture plus avantageuse,
- sécuriser une rupture,
- identifier les irrégularités de procédure et éventuellement contester un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul devant le conseil de prud’hommes.
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