DROIT CIVIL ET DES PERSONNES
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
- Protection des majeurs et des mineurs : sauvegarde de justice – curatelle – tutelle
- Filiation – recherche de paternité – contestation de paternité – adoption
- Changement de nom
- Concubinage – mariage – pacs
- Ordonnance de protection
- Assistance éducative
- Enquête sociale
- Séparation – divorce – séparation de corps
- Divorce par consentement mutuel – divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage – divorce pour altération définitive du lien conjugal – divorce pour faute
- Devoir de secours – prestation compensatoire
- Liquidation du régime matrimonial – communauté réduite aux acquêts – séparation de biens – communauté universelle
- Liquidation et partage d’indivision – sortie d’indivision
- Autorité parentale : résidence principale – résidence alternée – droit d’accueil – contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant – délégation d’autorité parentale
- Succession – testament – leg – donation
DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITE
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité quasi délictuelle
- Quasi-contrat
- Responsabilité personnelle
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Responsabilité du fait des choses
- Responsabilité du fait d’autrui
- Responsabilité des professionnels
- Vices cachés
- Vices du consentement : erreur – dol – violence
- Obligation de délivrance
- Exécution du contrat
INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTION OU D’ACCIDENT
- Indemnisation et réparation
- Expertise médicale
- Dommage matériel
- Préjudice corporel
- Victime d’agression
- Victime d’infraction
- Victime d’accident
- Victime directe et victime indirecte
- Accident de la circulation
- Accident domestique
- Accident médical
- Maladie nosocomiale
- Assurances
- Assurance automobile
- Garantie accident de la vie
- Assurance responsabilité civile
- Fonds de garantie – SARVI – CIVI
DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
- Vente immobilière
- Copropriété et syndic
- Baux d’habitation et baux commerciaux
- Construction, travaux
- Garantie de parfait achèvement
- Assurance contractuelle
- Assurance décennale
- Assurance dommage ouvrage
DROIT DE LA CONSOMMATION
CONTACT
