Droit du travail et de la protection sociale
Droit du travail
Relations individuelles : accompagnement de l’embauche à la rupture du contrat de travail
- Embauche et aide au choix du contrat (rédaction et choix CDD, CDI, temps complet, temps partiel, convention de forfait jours…) et des clauses spécifiques (clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’invention).
- Accompagnement dans la mise en œuvre des procédure disciplinaires,
- Rupture du contrat de travail : démission, licenciement (disciplinaire, inaptitude, licenciement économique), rupture conventionnelle, prise d’acte et résiliation judiciaire.
- Contentieux individuel : devant les juridictions judiciaires (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel…) et administratives (Tribunal administratif…).
Hygiène et sécurité au travail
- Prévention des risques professionnels,
- Etablissement des documents,
- Relations avec la Médecine du travail,
Audit social : notamment dans le cadre de restructuration d’entreprise afin d’appréhender les risques juridiques et identifier les besoins de mise en conformité
Relations collectives
- Mise en place des représentants du personnel (élection du CSE)
- Négociation et rédaction d’accord collectif (durée du travail, qualité de vie au travail…)
- Contentieux collectif
Droit pénal du travail
Droit de la sécurité sociale
Représentation et accompagnement dans le contentieux devant le Pôle Social du Tribunal judiciaire (regroupant l’ex TASS, ex TCI…) et résolution amiable.
- Contentieux des accidents du travail et maladie professionnelle,
- Contentieux de la faute inexcusable,
- Contentieux du redressement URSSAF,
- Contentieux de l’incapacité.
Droit de la protection sociale
- Accompagnement et conseil dans la mise en place et la gestion des régimes de protection sociale (retraite et prrévoyance obligatoire ou facultative)
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